Violences conjugales : l’Etat peut-être tenu responsable et condamné pour inaction

Revenons sur le féminicide conjugal de Audrey Vella, assassinée par son ex-conjoint en 2007.

Audrey Vella, victime de violences conjugales, n’aurait jamais dû mourir. Elle a été assassinée de 30 coups de couteau. Harcelée pendant des mois par son ex compagnon, Audrey Vella avait alerté plusieurs fois la gendarmerie de Nanteuil des menaces répétées qui pesaient sur elle. Elle avait osé briser la loi du silence et porter plainte. Pas une mais trois fois. En vain. Elle est morte.

Voilà pourquoi l’affaire Sauvage est emblématique de la situation des féminicides conjugaux du fait de laisser des années les femmes battues sans protection.

Si l’entourage et les gendarmes ne réagissent pas, on peut toujours poursuivre pour « non assistance à personne en danger ».. A condition que la plainte aboutisse.

 

Reconstitution des faits d’après tempsreel.nouvelobs.com et prdchroniques.blog.lemonde.fr de mai 2014 :

En janvier 2006, Audrey Vella se rend une première fois à la gendarmerie pour signaler qu’elle est régulièrement frappée et menacée par son ancien compagnon. Quelques mois plus tard, le 22 octobre, elle dépose plainte pour de nouvelles menaces.

Le 16 novembre, elle revient à la gendarmerie, en compagnie de sa sœur. Deuxième plainte. Les deux femmes racontent le harcèlement téléphonique dont elles font l’objet sur leur lieu de travail et sur leur téléphone portable et évoquent les appels que reçoit aussi la fille mineure d’Audrey Vella. Alors même que les deux jeunes femmes sont chez les gendarmes, la sœur d’Audrey Vella reçoit neuf appels et un SMS d’Hervé Vincent Sully.

Troisième alerte une semaine plus tard, le 23 novembre 2006, six mois avant la mort d’Audrey. Le matin, elle a reçu 83 appels et 19 texto. Épuisée, apeurée, elle va une troisième fois porter plainte à la gendarmerie. Elle montre au gendarme ses texto :

Va chez les keufs espèce de sale pute, quand je vais te voir, je vais de refaire ta gueule, vieille pute. »
A la gendarmerie où il a compris qu’Audrey se trouvait, il continue :
« Commence à trouver un tuteur à ta fille. »

L’instruction démontrera qu’entre le 13 octobre 2006 et le 23 mars 2007, Hervé Vincent Sully a appelé 352 fois son ex compagne et lui a laissé 168 messages toujours plus violents et injurieux.

Si les mots ont un sens, c’est bien d’une menace d’assassinat qu’il s’agit. Qu’ont fait les gendarmes de Nanteuil ? Rien, ou presque. Ils ont juste entamé une procédure de vérification des appels émis par le harceleur, Audrey leur ayant donné son numéro de téléphone. Mais le gendarme qui a transmis la demande à l’opérateur téléphonique s’est… trompé dans la transcription du numéro. Fin de l’enquête, la demande n’aboutit pas. Vincent Sully n’est pas convoqué.

Le gendarme interrogé lors du procès

Hervé Vincent-Sully a été condamné deux fois, en première instance et en appel, à 25 ans de prison. En appel, l’avocat de la famille Vella, Me Florand, a fait témoigner le gendarme qui a reçu la première plainte d’Audrey. Une déposition pathétique. Le gendarme a plaidé l’inexpérience : il avait 25 ans et Nanteuil était son premier poste. « Je ne savais pas qu’il fallait faire des procès-verbaux d’investigation, les plaintes, ça n’a pas été acté », a-t-il notamment déclaré. Problème : il avait un supérieur hiérarchique. Mais celui-ci n’a pas davantage réagi. Que se passe-t-il donc de si grave à Nanteuil, a demandé en substance au témoin Me Florand, pour que la gendarmerie ne se soit pas saisie du cas d’Audrey ? Réponse du gendarme :

Il y avait des accidents routiers, des camions renversés, ça prend du temps. »

Ce jeune gendarme a été sanctionné d’un blâme. Mais sa hiérarchie a été épargnée. Son supérieur direct a même été promu peu de temps après.

Même impunité du côté de la justice : le parquet de Senlis, informé, n’a pas réagi non plus. A l’audience, en appel, l’avocat général, Michel Salzman a parlé « de faillite momentanée de l’institution ».

C’est cette « faillite » que vient de condamner le tribunal de grande instance de Paris. « L’absence de réaction des services de gendarmerie a, à l’évidence, entretenu chez M. Vincent-Sully un sentiment d’impunité et l’a conduit à réitérer des actes de violence de plus en plus graves », écrit-il dans son jugement.

Pot de fleurs

Après l’assassinat de sa fille, Martine Vella s’est rendue à la gendarmerie de Nanteuil pour essayer de comprendre pourquoi. Pourquoi les gendarmes n’avaient pas bougé. Elle a été reçue par un gradé qui a bafouillé : « Vous savez, madame, les plaintes, ça va du pot de fleurs cassés… » Martine Vella l’a coupé : « Ce que vous dites est inadmissible. Pot de fleurs ! Ma fille, vous savez où elle est maintenant ? Je voudrais que vous imaginiez ce que je ressens. » La réponse du gendarme mériterait de figurer dans le « Guiness book » au titre de la réponse la plus stupide jamais faite par un membre des forces de l’ordre : « Madame, je ne peux pas savoir ce que vous ressentez, je n’ai jamais eu d’enfant assassiné ».

L’Etat a été condamné le 7 mai 2014 à verser près de 150.000 euros de dommages et intérêts à la fille de la victime et aux autres membres de la famille.

Le tribunal de grande instance de Paris avait considéré que « l’abstention fautive et répétée des services de gendarmerie constitue une faute lourde en lien direct et certain avec l’assassinat d’Audrey Vella ».

« Protège-t-on assez les femmes battues ? » Emission Il n’y en a pas deux comme elle, diffusée sur Europe1 le 2/02/2016 avec la participation du Dr Muriel Salmona et Morgane Seliman :