@ONUFemmes : « la prostitution instaure une forme de légalisation du viol »

Soumission de l’association Femme&Libre à la consultation d’opinion sur l’approche d’ONU Femmes concernant le travail sexuel, le commerce sexuel et la prostitution.

Septembre 2016

Par Yael Mellul, juriste, présidente de Femme&Libre, association Loi 1901 de lutte contre les violences faites aux femmes, 66 avenue Victor Hugo, 75116 Paris, France. [1]

et

Lise Bouvet, politiste, membre de Femme&Libre et responsable du collectif Ressources Prostitution, réseau international d’intervenants sur l’industrie du sexe.[2]

Cette soumission (1495 mots, hors notes et annexes) à la consultation d’ONU FEMMES se base sur notre expertise croisée des violences sexuelles faites aux femmes et du système prostitutionnel, dans la continuation de nos interventions[3] en faveur de la législation française du 13 avril 2016 [4].

[1] http://yaelmellul.livehost.fr/
[2] https://ressourcesprostitution.wordpress.com/
[3] http://www.huffingtonpost.fr/yael-mellul/pourquoi-la-france-sapprete-a-penaliser-les-clients-de-prostituees_b_9586280.html + http://www.huffingtonpost.com/yael-mellul/why-france-is-adopting-a-_b_9635988.html

[4]https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032396046&categorieLien=id

Question 1) Le programme Horizon 2030 s’attache à l’universalité, aux droits humains et à la prise en compte de tous. Comment interprétez-vous ces principes dans le cadre du travail/commerce sexuel ou de la prostitution

Comme l’indique la Convention de 1949 des Nations Unies[1] pour la répression de la traite des êtres humains dans son préambule : « la prostitution et le mal qui l’accompagne, à savoir la traite des êtres humains en vue de la prostitution, sont incompatibles avec la dignité et la valeur de la personne humaine. » Nous y souscrivons entièrement et réaffirmons que la prostitution est une violation des droits humains et leur universalité, notamment le droit à l’intégrité physique. Nous soutenons en effet que la prostitution instaure une forme de légalisation du viol.

Le viol est un acte de pénétration sexuelle sous contrainte, physique ou morale, et l’offre d’argent constitue définitivement une contrainte, a fortiori dans un monde où les richesses sont essentiellement accaparées par les hommes[2]. Le fait que, lors de l’acte prostitutionnel, une des parties cède la pénétration sexuelle de son corps contre une somme d’argent destinée à assurer sa survie – ou pire qui sera captée par une entreprise criminelle, proxénète ou réseau de traite – est la preuve irréfragable de l’absence de son libre consentement. Céder n’est pas consentir : sans argent, pas de rapport sexuel ; c’est donc bien qu’il n’est pas désiré en premier motif. Sans cet argent en jeu, la pénétration sexuelle n’aurait pas lieu, preuve que le besoin économique fait ici office de force, constituant une contrainte déterminante pour la personne prostituée. Cet argent incarne à la fois l’arme du crime de cette pénétration sexuelle imposée ainsi que la preuve matérielle de l’achat du consentement. La prostitution est – même dans l’hypothèse d’une rare démarche dite « volontaire » en dehors de la présence d’un proxénète – un acte sexuel imposé sous contrainte : celle de l’argent, ce qui fait d’elle une catégorie du viol comme pénétration sous contrainte économique, un viol tarifé, le consentement étant ici arraché par la force du besoin monétaire. Ce que le prostitueur achète, c’est la possibilité de se passer du consentement d’autrui pour le pénétrer sexuellement comme bon lui plaira dans une relation unilatérale et asymétrique où l’autre est à la merci de celui qui paye.

Nous renvoyons aux études sur les acheteurs de sexe[3] qui démontrent leurs similitudes avec le comportement des violeurs, ce qui est sans surprise puisque, comme eux, le consentement libre de contraintes est précisément ce dont ils veulent se passer. Nous renvoyons également aux enquêtes de traumatologie[4] qui montrent que la répétition quotidienne de ces pénétrations non désirées subies constituent des actes de torture pour les personnes prostituées, les laissant dans des états de grande souffrance et stress post traumatique intense, avec des blessures physiques et psychiques les marquant pour le reste de leur existence. Qu’une partie de l’humanité (en écrasante majorité masculine et issue des pays les plus riches) puisse ainsi acheter le viol de l’autre moitié de l’humanité (en très grande majorité féminine et issue des pays en voie de développement) est une violation de la dignité humaine et du principe d’égalité des êtres humains.

Question 2) Les Objectifs de développement durable (ODD) ont pour ambition de parvenir à l’égalité des sexes et d’autonomiser les femmes et les filles. Les ODD comprennent également plusieurs cibles relatives à l’autonomisation des femmes, telles que :

a) les droits reproductifs
b) l’accès des femmes aux terres et aux biens
c) le développement de sociétés paisibles et inclusives
d) l’élimination du trafic des femmes
e) l’élimination de la violence à l’égard des femmes.
Selon vous, comment les politiques relatives au travail, au commerce sexuel et à la prostitution peuvent-elles favoriser ces cibles et ces objectifs ?

La prostitution constitue une violation du principe d’égalité des sexes en ce qu’elle permet l’achat d’actes de pénétrations sous contrainte économique, et ainsi fonder l’existence du commerce sexuel. Cette violation de l’intégrité corporelle de millions de femmes dans le monde est une atteinte à leur droit à la santé, à l’intégrité, à leur autonomie sexuelle et donc à la possibilité de leurs droits reproductifs, qui ne peuvent s’exercer qu’en dehors de la coupe des clients, proxénètes ou trafiquants.

Concernant l’autonomie financière tant promise par les pro prostitution qui nous assurent que le commerce de ces actes sexuels sous contrainte pourraient permettre aux personnes prostituées de survivre, il faut rappeler :

La validation sociale des actes prostitutionnels est la condition de possibilité de la criminalité qui y est afférente ; en autorisant à certains la location des organes sexuels des autres, on crée un marché légitime où tout entreprenariat est le bienvenu et ainsi prospère l’industrie du sexe. Partout dans le monde les vendeurs de sexe réalisent des millions de bénéfice au détriment des femmes, partout proxénètes et trafiquants s’enrichissent sur l’exploitation des prostituées. C’est précisément là où la prostitution est légalisée et/ou réglementée[5] que les prostituées sont le plus sous la coupe de « tiers » parce que, contrairement à ce que veulent nous faire croire les lobbies de cette industrie, ce n’est pas parce que la prostitution est interdite qu’elle est dangereuse ou exploitative, la prostitution, comme le viol dont elle n’est qu’une variante, est en soi violente et inégalitaire. Les femmes n’entrent pas sur « ce marché » comme dans un autre, dans la prostitution elles deviennent la marchandise et on ne voit pas quel profit elles pourraient en tirer puisque c’est précisément des traumatismes et le manque de ressources propres qui les y contraignent. On peut se promener par exemple dans les bordels allemands pour constater que ceux qui s’autonomisent et s’enrichissent dans cette affaire ne sont pas les milliers de jeunes femmes pauvres et racisées qui doivent subir des centaines de pénétrations d’inconnus mais bien les proxénètes, trafiquants et tenanciers de bordels. Quand la demande de viols tarifés devient un marché légitime, comme toute entreprise capitaliste, elle est encouragée, entretenue, en croissance. C’est là que la contrainte économique des femmes ne suffit plus et que le trafic d’êtres humains explose, afin d’alimenter les bordels de chair humaine toujours plus jeune et fraîche, le client devenant blasé et exigeant. En légalisant la vente de viols tarifés, on fait du proxénétisme une profession respectable, contre laquelle il devient impossible de lutter puisque les proxénètes sont devenus des entrepreneurs comme les autres.

Ainsi non seulement la prostitution ne permet pas l’autonomisation des femmes, mais elle en est un obstacle majeur en ce qu’elle les précipite sur un marché dominé par des proxénètes, alimentés par des trafiquants, dans une économie criminelle du viol, tout à fait contraire à la possibilité d’un développement de sociétés paisibles et inclusives, à l’élimination du trafic des femmes ou la lutte contre les violences sexuelles faites aux femmes. Si le viol peut être acheté, il n’est plus interdit et aucune femme n’est en sécurité. Selon nous la pire politique par rapport aux cibles et objectifs des ODD est la légalisation/réglementation de l’industrie du sexe réclamée par ses lobbies sous le terme fallacieux de « travail du sexe ». La prostitution ce n’est pas du sexe car le sexe concerne des personnes égales et consentantes, la prostitution est une forme de viol et donc une violence faite aux femmes à part entière au même titre que les violences conjugales ou les mutilations génitales et ne peut donc en aucun cas être considérée comme un « travail ».

Question 3) Le commerce sexuel est sexo-spécifique. Quelle est la meilleure manière de protéger de la violence, de la stigmatisation et de la discrimination les femmes qui sont impliquées dans ce commerce ?

On ne protège pas les victimes de violence en légalisant la violence dont elles sont victimes. Selon nous, seul le modèle nordique[6] implanté en Suède en 1999, puis en Norvège, Finlande, Islande et France, est à même de protéger ces femmes et de mettre fin aux violences infligées par proxénètes et prostitueurs.

La double mesure de ce modèle est la décriminalisation des personnes prostituées couplée à l’offre de services de sortie de la prostitution. « Le commerce sexuel est sexo-spécifique » car le système prostitutionnel n’est qu’une prédation organisée de la pauvreté des femmes, elle-même socialement instituée. La première mesure pour supplanter ce marché est de donner aux femmes des moyens d’existence autre que la vente de leur consentement à des pénétrations sexuelles non désirées. Pour que les femmes aient véritablement le droit de ne plus être réduites à louer leurs organes sexuels à des inconnus il faut qu’elles puissent bénéficier de ressources leur assurant une véritable autonomie financière. Par exemple, en France7 cela peut prendre la forme d’une allocation spécifique temporaire et surtout d’une offre de formation professionnelle permettant une indépendance à long terme. Elle comprend également des soins médicaux et une assistance juridique, notamment pour les femmes trafiquées. La prise en charge par la collectivité de soins psycho-traumatiques semble le minimum de justice envers ces personnes dont la société a autorisé ces viols à répétition comme moyen légitime de survie.

La seconde mesure phare de ce modèle est de s’en prendre à la cause première de la prostitution : le prostitueur. Le proxénète n’existe que pour répondre à une demande, celle de viols tarifés. Sans clients pour acheter ces actes sexuels sous contrainte, il n’y a pas de marché donc pas de proxénétisme ni de trafic d’êtres humains, ces derniers n’existant que par eux et pour eux. Il est donc anormal que seuls les proxénètes soient pénalisés, alors qu’ils ne sont que seconds dans l’ordre de causalité. Les clients sont la raison et la cause principale du système prostitueur et des violences qui en découlent. Ils sont directement responsables du trafic de femmes qui n’a pour objet que de les servir. En France comme en Suède, en plus de législations répressives du proxénétisme et de la traite, les prostitueurs sont tenus pour responsables de l’existence de ce marché et leurs actes soumis à une amende.

1 Voir ANNEXE I, notamment ici la Convention des Nations Unies du 2 décembre 1949 pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui http://www.un.org/french/documents/view_doc.asp?symbol=A/RES/317%28IV%29&Lang=F

2 Les femmes représentent 70% des pauvres dans le monde. Source : UNIFEM, 2008. Cité in http://www.haut-conseil-egalite.gouv.fr/ressources/reperes-statistiques-98/?filter=31

3 Voir ANNEXE III, en particulier http://newsroom.ucla.edu/releases/men-who-buy-sex-have-much-in-common-with-sexually-coercive-men (Comparing Sex Buyers With Men Who Do Not Buy Sex : New Data on Prostitution and Trafficking Melissa Farley, Jacqueline M. Golding, Emily Schuckman Matthews, Neil M. Malamuth, and Laura Jarrett http://prostitutionresearch.com/wp-content/uploads/2015/09/Comparing-Sex-Buyers-With-Men-Who-Do-Not-Buy-Sex.pdf)

4 voir ANNEXE II, en particulier la thèse de doctorat d’état de médecine générale du Dr Judith Trinquart : « la décorporalisation dans la pratique prostitutionnelle : un obstacle majeur a l’accès aux soins » : http://www.memoiretraumatique.org/assets/files/doc_violences_sex/these_sur_la_decorporalisation_dans_la_pratique-prostitutionnelle-Judith_Trinquart.pdf

5 voir ANNEXE IV, notamment Cho, S. et al. Does Legalised Prostitution Increase Human Trafficking ? World Development, https://ideas.repec.org/p/got/gotcrc/096.html

6 voir ANNEXE V, notamment Max Waltman, Prohibiting Sex Purchasing and Ending Trafficking : The Swedish Prostitution Law http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=1966130

7 La loi française sur la prostitution : http://www.cap-international.org/uploads/4/0/6/7/40678459/fr_law__long_fr__pdf.pdf
ANNEXE I : TEXTES ET TRAITÉS
PRINCIPAUX TRAITÉS INTERNATIONAUX :

Convention des Nations Unies du 2 décembre 1949 pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui http://www.un.org/french/documents/view_doc.asp?symbol=A/RES/317%28IV%29&Lang=F

Convention de 1979 sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) http://www.ohchr.org/Documents/ProfessionalInterest/cedaw.pdf

Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants http://www.ohchr.org/EN/ProfessionalInterest/Pages/ProtocolTraffickingInPersons.aspx

TEXTES DE L’UNION EUROPÉENNE :

Résolution du Parlement européen du 26 février 2014 sur l’exploitation sexuelle et la prostitution et leurs conséquences sur l’égalité entre les hommes et les femmes : http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P7-TA-2014-0162+0+DOC+XML+V0//FR

Rapport du Parlement européen du 4 février 2014 sur l’exploitation sexuelle et la prostitution et leurs conséquences sur l’égalité entre les hommes et les femmes : http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+REPORT+A7-2014-0071+0+DOC+XML+V0//FR

Convention d’Istanbul, article 36.2 : https://www.coe.int/fr/web/conventions/full-list/-/conventions/treaty/210

TEXTES OFFICIELS FRANCAIS :

Rapport d’information par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur la prostitution en France : http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i3334.asp

PROPOSITION DE LOI renforçant la lutte contre le système prostitutionnel :http://www.assembleenationale.fr/14/propositions/pion1437.asp

LOI n° 2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=64CFAE9D010E57C664070DB7B2BDDD37.tpdila21v_1?cidTexte=JORFTEXT000032396046&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000032396043

ANNEXE II : LES TRAUMA DE LA PROSTITUTION

Dr Judith Trinquart, Thèse de doctorat d’état de médecine générale : « la décorporalisation dans la pratique prostitutionnelle : un obstacle majeur a l’accès aux soins », http://www.memoiretraumatique.org/assets/files/doc_violences_sex/these_sur_la_decorporalisation_dans_la_pratique-prostitutionnelle-Judith_Trinquart.pdf
Young-Eun Jung, Jeong-Min Song, Jihye Chong, Ho-Jun Seo, and Jeong-Ho Chae, Symptoms of Post traumatic Stress Disorder and Mental Health in Women Who Escaped Prostitution and Helping Activists in Shelters, https://www.ncbi.nlm.nih.gov/pmc/articles/PMC2615337/
Coy, M., ‘I Am a Person Too’ : Women’s Accounts and Images about Body and Self in Prostitution in Coy, M. (ed) Prostitution, Harm and Gender Inequality : Theory, Research and Policy. http://www.academia.edu/26363857/_I_Am_a_Person_Too_Women_s_Accounts_and_Images_about_Body_and_Self_in_Prostitution_in_Coy_M._ed_Prostitution_Harm_and_Gender_Inequality_Theory_Research_and_Policy_Farnham_Ashgate
Cepeda, A., Prevalence and Levels of Severity of Childhood Trauma among Mexican Female Sex Workers. Journal of Aggression, Maltreatment & Trauma, http://www.tandfonline.com/doi/abs/10.1080/10926771.2011.595762
Clarke, R. et al. Age at Entry into Prostitution : Relationship to Drug Use, Race, Suicide, Education Level, Childhood Abuse, and Family Experiences. Journal of Human Behavior in the Social Environment, http://www.tandfonline.com/doi/abs/10.1080/10911359.2012.655583
Young, A. et al. Prostitution, Drug Use, and Coping with Psychological Distress. Journal of Drug Issues, http://citeseerx.ist.psu.edu/viewdoc/download?doi=10.1.1.577.8869&rep=rep1&type=pdf
John J. Potterat, Devon D. Brewer, Stephen Q. Muth, Richard B. Rothenberg, Donald E. Woodhouse, John B. Muth, Heather K. Stites, and Stuart Brody, Mortality in a Long-term Open Cohort of Prostitute Women http://aje.oxfordjournals.org/content/159/8/778.full.pdf
Nishith Prakash, Krishna Chaitanya Vadlamannati Girls for Sale ? Child Sex Ratio and Girls Trafficking in India http://ftp.iza.org/dp8293.pdf
Fondation Scelles 2016 Annual Report : Prostitution : Exploitation, Persecution, Repression http://www.fondationscelles.org/pdf/RM4/1_Book_Prostitution_Exploitation_Persecution_Repression_Fondation_Scelles_ENG.pdf
Dr Muriel Salmona, Pour mieux penser la prostitution : quelques outils et quelques chiffres qui peuvent être utiles http://stopauxviolences.blogspot.fr/2012/09/article-de-muriel-salmona-en-reponse.html
Dr Muriel Salmona, La dissociation traumatique et les « troubles de la personnalité » post-traumatiques : ou comment devient-on étranger à soi-même ? http://stopauxviolences.blogspot.fr/2013/04/nouvel-article-la-dissociation.html
Farley M., Cotton A., Lynne J., Zumbeck S., Spiwak F. , Reyes M.E., Alvarez D. , Sezgin U., Prostitution & Trafficking in Nine Countries : An Update on Violence and Post-Traumatic Stress Disorder. http://www.prostitutionresearch.com/pdf/Prostitutionin9Countries.pdf
Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS, FRANCE) Prostitution : les enjeux sanitaires, rapport remis le 18 décembre 2012 http://www.prostitutionetsociete.fr/IMG/pdf/201212igasaubinjourdainemmanuelliprostitutionsenjeuxsanitaires.pdf
Tiffany Anderson, Jacquelyn Bradford, Olivia Brown, Carolyn Collantes, Sharon Dhillon, Leslie Feigenbaum, Laura Ferro, Andrea Laidman, Matthew Jamison, Laura Matthews-Jolly, Gregory Meves, Lucas Morgan, Lauren Radebaugh, Kari Rotkin, Samantha Schulman, Claire Sheehan, Jenn Strashnick, Caroline Valvardi, Homelessness, Survival Sex and Human Trafficking : As Experienced by the Youth of Covenant House New York https://d28whvbyjonrpc.cloudfront.net/s3fs-public/attachments/Covenant-House-trafficking-study.pdf
Trevor Hart, Danielle Schwartz, Carolyn James, Sexual risk behaviours ans sexual health outcomes among homeless youth in Canada, Ryerson University, http://psychlabs.ryerson.ca/content/uploads/sites/42/2015/05/Ch-2-only-Pages-from-Homelessness-Health-in-Canada_Schwartz-James-Wagner-Hart.pdf
German psychologists and the scientific case against prostitution http://www.trauma-and-prostitution.eu/en/the-appeal/
Melissa Farley , Nicole Matthews, Sarah Deer, Guadalupe Lopez, Christine Stark, Eileen Hudon, Garden of Truth : The Prostitution and Trafficking of Native Women in Minnesota http://www.prostitutionresearch.com/Garden_of_Truth_The%20Prostitution%20and%20Trafficking%20of%20Native%20Women.pdf
Farley, Prostitution and the Invisibility of Harm. Women & Therapy 26(3/4) http://www.prostitutionresearch.com/FarleyProstitution%26InvisibleHarm2003.pdf
Donna Hughes, The “Natasha” Trade : The Transnational Shadow Market of Trafficking in Women https://works.bepress.com/donna_hughes/5/

DOSSIER DE PRESSE :

Revue d’articles de presse internationale relatant les causes et conséquences de la prostitution : https://fr.pinterest.com/ressourcespros/prostitution-trauma-english-french/
Recueil de plus de deux cents témoignages de personnes prostituées (en français et en anglais) : https://fr.pinterest.com/ressourcespros/survivantessurvivors-english-french/

ANNEXE III : ENQUÊTES SUR LES CLIENTS
Donna Hughes, Combating Sex Trafficking : A Perpetrator-Focused Approach http://www.academia.edu/3239523/Combating_Sex_Trafficking_A_Perpetrator-Focused_Approach
The Schapiro Group, Men Who Buy Sex with Adolescent Girls : A Scientific Research Study http://prostitutionresearch.com/wp-content/uploads/2014/04/The-Schapiro-Group-Georgia-Demand-Study-1.pdf
Bouamama, Legardinier Les clients de la prostitution, l’enquête, Presses de la Renaissance
Malarek, Les prostitueurs, Sexe à vendre… Les hommes qui achètent du sexe, M Editeur
Lara Janson,‘“Our Great Hobby” : An Analysis of Online Networks for Buyers of Sex in Illinois.’http://media.virbcdn.com/files/8b/dba0efa619423c1e-Version2_Web_OurGreatHobby.pdf
Jan Macleod, Melissa Farley, Lynn Anderson, Jacqueline Golding, Challenging Men’s Demand for Prostitution in Scotland http://www.prostitutionresearch.com/pdfs/ChallengingDemandScotland.pdf
Rachel Durchslag, Samir Goswami, Chicago Sex Buyers, http://prostitutionresearch.com/wp-content/uploads/2016/06/Deconstructing-the-Demand-for-Prostitution.pdf
Jacqueline M. Golding, Julie Bindel, Melissa Farley, Men Who Buy Sex (London) http://i4.cmsfiles.com/eaves/2012/04/MenWhoBuySex-89396b.pdf
Jacqueline M. Golding, Lynn Anderson, Jan Macleod, Melissa Farley, Attitudes and Social Characteristics of Men Who Buy Sex in Scotland http://www.prostitutionresearch.com/pdfs/Farley,Macleod%20et%20al%202011%20Men%20Who%20Buy%20Sex%20In%20Scotland.pdf
Emily Schuckman, Jacqueline M. Golding, Kristen Houser, Laura Jarrett, Peter Qualliotine, Michele Decker, Melissa Farley, Comparing Sex Buyers and Non-Sex Buyers http://www.prostitutionresearch.com/pdfs/Farleyetal2011ComparingSexBuyers.pdf
Jaqueline Golding, Kien Serey Phal, Wendy Freed, Melissa Farley, A Thorn in the Heart : Cambodian Men Who Buy Sex, http://www.prostitutionresearch.com/Cambodia%20Project%20Final.pdf
Jacqueline M. Golding, Emily Schuckman Matthews, Neil M. Malamuth, Laura Jarrett, Melissa Farley, Comparing Sex Buyers With Men Who Do Not Buy Sex : New Data on Prostitution and Trafficking http://prostitutionresearch.com/wp-content/uploads/2015/09/Comparing-Sex-Buyers-With-Men-Who-Do-Not-Buy-Sex.pdf
The Immigrant Council of Ireland in partnership with : Bulgarian Gender Research Foundation Klaipeda Social and Psychological Services Centre Mediterranean Institute of Gender Studies Multicultural Women’s Association in Finland, Stop Traffick ! Tackling Demand for Sexual Service of Trafficked Women and Girls. http://www.stoptraffick.ie/wp-content/uploads/2013/03/STOP-TRAFFICK-full-report.pdf
Jabbour, Exploring the demand for prostitution : What male buyers say about their motives, practices, and perceptions http://www.kafa.org.lb/StudiesPublicationPDF/PRpdf-69-635469857409407867.pdf
DOSSIER DE PRESSE :
Revue de presse d’articles sur les clients (French & English) : http://www.pinterest.com/ressourcespros/clients-prostitueurs-articles-french-english/
Revue de presse d’articles sur les études sur les clients (French & English) : https://fr.pinterest.com/ressourcespros/clientsjohns-studiesetudes-english-french/
Revue de presse d’articles sur la pénalisation des prostitueurs (English & French) : https://fr.pinterest.com/ressourcespros/clientsjohns-prosecutionp%C3%A9nalisation-english-frenc/
Recueil de témoignages de clients et ex clients (English & French) : https://fr.pinterest.com/ressourcespros/clientsjohns-testimoniest%C3%A9moignages-english-french/
ANNEXE IV : DOCUMENTATION DE L’ECHEC DES REGLEMENTATIONS/LEGALISATIONS DE LA PROSTITUTION
Cho, Dreher, Neumayer, Does Legalised Prostitution Increase Human Trafficking ? World Development, https://ideas.repec.org/p/got/gotcrc/096.html
Aude Harlé, Lise Jacquez, Yoshée de Fisser, sous la direction de Sophie Avarguez, Espagne Du visible à l’invisible : prostitution et effets-frontières. Vécus, usages sociaux et représentations dans l’Espace Catalan Transfrontalier, Balzac éditeur.
Manfred Paulus, retired detective chief superintendent, Out of Control On liberties and criminal developments in the redlight districts of the Federal Republic of Germany. http://www.8marts.dk/upl/14592/OutofControlbyManfredPaulusJHcleanfinal1.pdf
Raymond, Ten Reasons for Not Legalising Prostitution and a Legal Response to the Demand for Prostitution. Journal of Trauma Practice, http://www.tandfonline.com/doi/abs/10.1300/J189v02n03_17
Bridget Anderson (University of Oxford), Julia O’Connell Davidson (University of Nottingham) : Is Trafficking in Human Beings Demand Driven ? A Multi-Country Pilot http://www.prostitutionetsociete.fr/IMG/pdf/2003andersondavidsonistraffickingdemanddriven.pdf
Seo-Young Cho, Liberal Coercion ? – Prostitution, Human Trafficking and Policy http://www.uni-marburg.de/fb02/makro/forschung/magkspapers/44-2013_cho.pdf
European Parliament’s committee on Women’s Rights and Gender Equality, National Legislation On Prostitution And TheTrafficking In Women And Children http://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/etudes/join/2005/360488/IPOL-JOIN_ET(2005)360488_EN.pdf
Jakobsson Niklas, Kotsadam Andreas, The Law and Economics of International Sex Slavery : Prostitution Laws and Trafficking for Sexual Exploitation https://ideas.repec.org/p/hhs/gunwpe/0458.html
Ane Stø, Asta Håland, The Crusade of the Pro-Prostitution Lobby http://lawc.on.ca/wp-content/uploads/2014/01/2013-The-Crusade-of-the-Pro-Prostitution-Lobby.pdf
Farley, M., ‘Bad for the Body, Bad for the Heart’ : Prostitution Harm Women Even if Legalised or Decriminalised.” Violence Against Women, volume 10 http://www.prostitutionresearch.com/Farley%20Bad%20for%20the%20Body%2C%20Bad%20for%20the%20Heart.pdf
Melissa Farley, Prostitution Harms Women Even if Indoors http://www.prostitutionresearch.com/Farley%20Indoor%20Prostitution.pdf
Leidholdt, D., Prostitution and Trafficking in Women : An intimate relationship. Journal of Trauma Practice, http://www.prostitutionresearch.com/Leidholdt%20Prostitution%20and%20Trafficking%20in%20Women.pdf
MacKinnon, C. (2001) Trafficking, Prostitution, and Inequality. Harvard Civil Rights ­Civil Liberties Law Review, http://harvardcrcl.org/wp-content/uploads/2009/06/MacKinnon.pdf
Farley, Prostitution and Trafficking in Nevada : Making the Connections http://prostitutionresearch.com/2007/03/17/prostitution-and-trafficking-in-nevada-making-the-connections/
Sheila Jeffreys, Brothels without Walls : The Escort Sector as a Problem for the Legalization of Prostitution. http://www.catwa.org.au/files/images/sheilabrothelswithoutwalls.pdf
Mary Sullivan, Sheila Jeffreys, Legalising Prostitution is not the Answer : The example of Victoria, Australia http://www.catwa.org.au/files/images/Legalisation_not_the_answer.pdf
Enquête du Spiegel sur l’échec de la réglementation en Allemagne http://www.spiegel.de/international/germany/human-trafficking-persists-despite-legality-of-prostitution-in-germany-a-902533.html
« Situation de la prostitution en Allemagne » audition de Helmut Sporer, commissaire général de la Police Criminelle de Augsburg https://ressourcesprostitution.wordpress.com/2014/03/12/56/
DOSSIER DE PRESSE :
Demand Abolition, The Evidence Against Legalizing Prostitution, http://www.demandabolition.org/wp-content/uploads/2014/07/evidence-against-legalizing-prostitution.pdf
Recueil d’articles de presse internationale sur l’échec de la légalisation de la prostitution : https://fr.pinterest.com/ressourcespros/failure-of-legalizationechecs-des-reglementations-/
Recueil d’articles de presse internationale sur l’échec de la légalisation et réglementation de la prostitution en Allemagne, Autriche et Luxembourg : https://fr.pinterest.com/ressourcespros/failureechecs-des-reglementations-allemagne-autric/
Recueil d’articles de presse internationale sur l’échec de la légalisation et réglementation de la prostitution en Australie et Nouvelle Zélande : https://fr.pinterest.com/ressourcespros/failureechecs-des-reglementations-australie-et-nou/
Recueil d’articles de presse internationale sur l’échec de la légalisation et réglementation de la prostitution au Bénélux : https://fr.pinterest.com/ressourcespros/failureechecs-des-reglementations-benelux-in-frenc/
Recueil d’articles de presse internationale sur l’échec de la légalisation et réglementation de la prostitution en Espagne : https://fr.pinterest.com/ressourcespros/failureechecs-des-reglementations-espagne-in-frenc/
ANNEXE V : LE MODELE NORDIQUE
Gunilla Ekberg , The Swedish Law that Prohibits the Purchase of Sexual Services : Best Practices for Prevention of Prostitution and Trafficking in Human Beings http://www.prostitutionresearch.com/pdf/EkbergVAW.pdf
Government Office of Sweden, Against Prostitution and Human Trafficking for Sexual Purposes (Sweden) http://www.prostitutionresearch.com/pdfs/Against%20Prostitution%20Sweden10-09.pdf
Waltman, M., Sweden’s Prohibition of Purchase of Sex : The law’s reasons, impact, and potential. Women’s Studies International Forum, http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=1910657
Tyler, M. et al. Demand Change : Understanding the Nordic Approach to Prostitution. Melbourne, Aust. : Coalition Against Trafficking in Women Australia. http://catwa.org.au/files/images/Nordic_Model_Pamphlet.pdf
Ekberg, G. and Wahlberg, K., The Swedish Approach : A European country fights sex trafficking. Solutions Journal, http://www.thesolutionsjournal.com/node/895
Yen, I., Of Vice and Men : A new approach to eradicating sex trafficking by reducing male demand through educational programs and abolitionist legislation. Journal of Criminal Law and Criminology, http://scholarlycommons.law.northwestern.edu/cgi/viewcontent.cgi?article=7292&context=jclc
Max Waltman, Prohibiting Sex Purchasing and Ending Trafficking : The Swedish Prostitution Law http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=1966130
The March 8 Initiative, The Effects of the Swedish Ban on the Purchase of Sexual Services http://www.8marts.dk/upl/14431/TheEffectsoftheSwedishBanonthePurchaseofSexualServicesOK.pdf
Délibérations du Comité sénatorial permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles au Sénat canadien : Fascicule 19 – Témoignages du 30 octobre 2014 de Madame Gunilla S.Ekberg, B.S.W., J.D., Avocate internationale en droits de la personne ( source – http://www.parl.gc.ca/content/sen/committee/412/LCJC/19EV-51691-F.HTM) en Français : https://ressourcesprostitution.files.wordpress.com/2015/03/temoignage-de-mme-gunilla-ekberg-au-senat-canadien_vf.pdf
DOSSIER DE PRESSE :
Recueil d’articles de presse internationale, en français et en anglais sur le modèle nordique : https://fr.pinterest.com/ressourcespros/le-modele-nordiquethe-nordic-model-in-french-engli/
SOURCE : https://ressourcesprostitution.wordpress.com/2016/10/24/onufemmes-la-prostitution-instaure-une-forme-de-legalisation-du-viol/