Deux avocates publient un guide juridique pour aider
les femmes victimes de violences à s’échapper de l’enfer. Bonne
initiative car ce guide prend aussi en compte les violences économiques.
215.000 femmes sont victimes de violences chaque
année. Beaucoup ignorent les lois qui les protègent et les sanctions
encourues par leurs agresseurs. Beaucoup encore n’osent en parler,
partir ou porter plainte.
La plainte (et non la main courante) est à
privilégier car elle est essentielle quelle que soit la situation
sociale (mariée ou pas, avec enfants ou pas…). Accumuler autant que
possible des preuves écrites (les dater, noter les faits, cf des photos,
des témoignages… etc), bref, tout ce qui peut être montré.
Guide juridique des femmes victimes de violence, à paraître le 26 janvier (Éditions Alma éditeur).
Lire aussi : « On ne change pas un homme violent, il faut partir »
Pourquoi porter plainte ? Faire constater les
violences subies ? Ai-je le droit, à la suite de violences physiques ou
psychologiques, de quitter le domicile familial ? Comment obtenir
l’incarcération de mon agresseur ? Comment est menée l’enquête ? Comment
protéger mes enfants d’un père violent à mon égard ?
Ce Guide juridique des femmes victimes de violence, à
paraître le 26 janvier (Éditions Alma éditeur), « donne aux victimes le
chemin à suivre et les armes juridiques pour se défendre », expliquent à
l’AFP les auteures, avocates au barreau de Paris, My-Kim Yang-Paya et
Céline Marcovici, par ailleurs présidente et secrétaire générale de
l’association Avocats Femmes et Violences. L’ouvrage paraîtra en format
numérique le 4 février.
Après un rappel des lois et réformes mises en place
pour protéger les femmes, le guide recense les différents crimes et
délits, explique comment qualifier pénalement les actes, retrace la
marche à suivre selon les cas de figure et répond aux principales
questions, avec des exemples concrets. Un lexique des termes juridiques
ainsi que les adresses et numéros utiles, comme le 3919, complètent le
guide. 86.000 femmes victimes de viols ou de tentatives de viol
Une femme décède tous les trois jours en France sous
les coups de son conjoint ou ex-conjoint et quelque 86.000 femmes sont
victimes de viols ou tentatives de viol. Seulement 16% portent plainte
et 59,3% des violences conjugales ne sont pas signalées auprès d’une
autorité compétente. Néanmoins, ces agressions sont « plus souvent
portées devant les tribunaux correctionnels, et plus sévèrement
réprimées qu’auparavant. Sans être nécessairement plus nombreuses »,
relève l’Observatoire de la délinquance.
Outre les coups, les femmes subissent violences
psychologiques, sexuelles, « administratives » quand un conjoint
subtilise leurs papiers, harcèlement électronique ou encore violence
économique quand la victime est réduite à une dépendance totale. « Je me
souviens aussi d’une femme réveillée nuit après nuit par
d’insupportables coups de trompette par un mari « harceleur
sonore » ! », raconte Me Marcovici.
Ne pas déposer de main courante mais porter plainte
Ne pas déposer de main courante mais porter plainte
Les violences psychologiques, plus insidieuses mais
tout aussi destructrices, sont plus difficiles à identifier et à
prouver. Elles sont expressément mentionnées dans le Code pénal, depuis
la loi du 9 juillet 2010. Aujourd’hui, insistent les avocates, il faut
encore marteler de ne plus déposer de main courante quand on subit des
violences, qu’on peut porter plainte dans le commissariat de son choix
(certains abritent une brigade locale de la protection de la famille),
qu’on a le droit d’être assistée, tout comme le prévenu, si une audience
correctionnelle doit se tenir. Les femmes violentées doivent absolument
se rendre aux urgences médico-judiciaires. Elles peuvent saisir la
commission d’indemnisation des victimes, obtenir en urgence
l’éloignement de leur compagnon violent…
Reste une situation insoluble : celle de la personne
non-mariée, victime de violences physiques, ou plus souvent
psychologiques, qui ne veut pas porter plainte et ne dispose pas d’assez
de preuves pour engager une ordonnance de protection. Tant que le
couple cohabite, même si cette cohabitation est un enfer, aucun juge
n’est compétent pour ordonner et organiser la séparation. S’il y a des
enfants, le juge aux affaires familiales ne l’est pas non plus pour
fixer leur résidence ni la contribution à leur entretien. « Nous avons
alerté le ministère des Droits des femmes et celui de la Justice sur ce
vide juridique. À ce jour, pas de réponse », déplore Me Yang-Paya.
Commentaires
Enregistrer un commentaire